Conditions Générales
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de elydraxanovirae. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site web ou nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à elydraxanovirae.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web ou de nos services.
- "Site web" désigne le site web de elydraxanovirae accessible à l'adresse www.elydraxanovirae.com.
- "Services" désigne les services d'audit financier et autres services connexes proposés par elydraxanovirae.
3. Utilisation du site web
Vous êtes autorisé à accéder à notre site web et à l'utiliser conformément aux présentes conditions générales. Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.
Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site web par le biais de votre connexion internet sont informées des présentes conditions générales et qu'elles s'y conforment.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et le code informatique) appartiennent à elydraxanovirae ou à ses concédants de licence.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site web doit toujours être reconnu.
5. Services
Nous proposons divers services d'audit financier, comme indiqué sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis.
Nos services sont fournis "tels quels" et nous ne donnons aucune garantie quant à leur qualité, leur exactitude, leur disponibilité ou leur adéquation à un usage particulier.
Vous reconnaissez que les résultats de nos services peuvent varier en fonction de divers facteurs, et que nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.
6. Engagements et responsabilités du client
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations complètes, exactes et à jour.
- Coopérer avec nous et nos représentants pour faciliter la fourniture des services.
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
- Payer les frais convenus dans les délais spécifiés.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par vous.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous pour tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies anticipées, de données ou de clientèle, qu'ils soient causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.
8. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de (i) votre utilisation de notre site web ou de nos services; (ii) votre violation de l'une des présentes conditions générales; (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.
9. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Vous êtes encouragé à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
En continuant à utiliser notre site web ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions générales modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
elydraxanovirae
18 Rue Lafayette, 75009 Paris, France
Email: contact@elydraxanovirae.com
Téléphone: +33 6 37 84 25 91